Taxation scolaire

Le taux de taxe ainsi que le taux d’intérêt appliqué sur les soldes impayés sont fixés par le ministère de l’Éducation.

Pour l’année 2023-2024 soit du 1^er juillet 2023 au 30 juin 2024 :

• Le taux effectif de la taxe scolaire est de 0,09730 $ du 100 $ d’évaluation;
• Le taux d’intérêt sur les soldes impayés est de 10 % annuellement;
• Chaque propriété bénéficie d’une exemption annuelle de base des premiers 25 000 $ sur la valeur imposable uniformisée ajustée;
• La date de mise à la poste du compte est le 7 août 2023;
• Pour les factures annuelles de moins de 300 $, l’échéance est le 7 septembre 2023. Quant aux factures annuelles de 300 $ et plus, elles peuvent être acquittées en deux versements dont les échéances sont le 7 septembre et le 6 décembre 2023.

Paiement par Internet

• Se rendre directement sur le site d’une des institutions financières ci-dessous :
  • Desjardins
  • Banque Laurentienne
  • Banque de Montréal
  • Banque Nationale du Canada
  • Banque Royale du Canada
  • Banque Scotia
  • Banque TD
  • CIBC
• Si vous devez inscrire votre compte pour une première fois, faites une recherche de nom avec le mot « sud ». Par exemple, sur le site internet de Desjardins, Sélectionnez « Centre de services scolaire Côte-du-Sud – Taxes (QC). Attention de NE PAS SÉLECTIONNER « Effets scolaires (QC) », « Service de garde (QC) » ou « Transport scolaire (QC) ».

• Inscrire le numéro de référence de 20 chiffres de format 0007 0000 000X XXXX XXXX qui est inscrit sur le compte.

• Il est à noter que chaque propriété possède son propre numéro de référence. Ainsi, si vous possédez plusieurs propriétés, vous devrez inscrire chaque propriété et faire des paiements distincts pour chacune.

Paiement à votre institution financière

• Payer directement à votre institution financière, au comptoir ou au guichet en présentant le coupon en bas du compte de taxes (bordereau de paiement).

Paiement par la poste

• Avec un chèque à l’ordre de « Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud ».
• Joindre le ou les coupons originaux. Tout autre document pourrait entrainer un retard de traitement et des intérêts advenant que la date d’échéance soit dépassée.
• Si vous êtes admissible au paiement en deux versements, nous vous suggérons de poster, dans la même enveloppe, vos deux chèques datés respectivement de septembre et décembre. Vos chèques seront encaissés seulement à la date inscrite sur ceux-ci.
• Poster à :
  Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud
  Service de la taxation
  C.P. 143
  Montmagny (Québec) G5V 4N3(ou utiliser l’enveloppe jointe à votre compte)

• Il est aussi possible de déposer l’enveloppe dans la boîte aux lettres prévue à cet effet, située au centre administratif au 157, rue St-Louis, Montmagny (QC) G5V 4N3

S’il y a lieu, nous vous invitons à communiquer avec votre créancier hypothécaire afin de vérifier leur intention de procéder ou non au paiement de votre compte. Si tel est le cas et qu’il vous demande de lui transmettre une copie de votre compte, vous devez inclure les coupons de remise originaux. Il demeure toutefois de votre responsabilité de vous assurer que les paiements sont effectués au plus tard aux dates d’échéance afin d’éviter que des frais d’intérêts s’ajoutent à votre compte.

Si vous désirez obtenir un reçu, vous pouvez communiquer par courriel à taxescolaire@csscotesud.gouv.qc.ca. Si vous désirez avoir votre reçu par la poste, vous devrez nous transmettre votre demande par écrit en incluant une enveloppe-réponse affranchie.

Des intérêts s’ajouteront sur les soldes impayés selon le taux indiqué au recto du compte. Des frais de gestion s’appliqueront pour les chèques non honorés, faute de fonds suffisant dans le compte.

Pour tous les comptes dont la facture de taxe de l’année 2023-2024 est inférieure à 300 $, le paiement total doit être effectué au plus tard le 7 septembre 2023. Après cette date, des frais d’intérêt de 10 % seront calculés sur les sommes impayées.

Vous pouvez payer votre compte en deux versements si le montant de votre facture 2023-2024 est égal ou supérieur à 300 $. La date d’échéance pour le premier versement est le 7 septembre 2023 et celle du deuxième versement est le 6 décembre 2023. Vous pouvez payer la totalité de votre compte en un seul versement à la date d’échéance de septembre ou payer chaque versement à sa date d’échéance respective.

Aucun autre avis ne sera expédié pour le 2^e versement et aucun reçu officiel ne sera transmis.

En vous inscrivant sur notre site TFP-Internet, vous pouvez consulter votre compte de taxe en tout temps. À titre de membre, vous serez en mesure de connaître le solde exact de votre compte de taxe ou de vérifier si un paiement effectué dernièrement a bien été reçu et enregistré. Cependant, votre facture annuelle ainsi que les états de compte seront toujours transmis par la poste.

Pour s’inscrire
Le guide d’inscription en tant que propriétaire est disponible ci-dessous et le lien vous dirigeant vers notre site TFP-Internet est disponible à la page d’accueil de la section « Taxation scolaire » en cliquant sur « Accéder au service en ligne ».

Consulter le Guide de l’usager

Numéro d’intervenant externe
Afin de procéder à l’inscription, vous devez connaître votre numéro d’intervenant externe. Cette information se retrouve sur votre compte de taxes, notamment dans la case « intervenant externe » situé sur le coupon de paiement. Ce numéro est lié au nom du propriétaire qui est écrit en premier sur le compte. Cette information n’est pas disponible sur la facture en ligne disponible via le profil « Visiteur ». Elle est présente uniquement sur la facture originale qui a été envoyée par la poste.

Si vous n’avez aucune copie de votre compte ou si vous êtes le 2^e propriétaire indiqué, veuillez nous transmettre les informations suivantes par courriel à l’adresse taxescolaire@csscotesud.gouv.qc.ca.

• Nom et prénom
• Adresse de la propriété
• Numéro de téléphone pour vous joindre s’il y a lieu
• La raison de votre courriel (ex : Obtenir le numéro d’intervenant pour Jean Leblanc)
• Une photocopie d’une pièce d’identité correspondant au propriétaire pour lequel le numéro d’intervenant est demandé

Par souci de confidentialité, prendre note que nous transmettrons le numéro d’intervenant uniquement aux personnes désignées comme propriétaires.

Si vous êtes le nouvel acquéreur de la propriété inscrite sur le compte de taxe que vous recevez et qu’il est libellé au nom de l’ancien propriétaire, veuillez l’acquitter afin d’éviter des frais d’intérêts pour retard. Le numéro de référence pour le paiement est rattaché à la propriété et non au propriétaire, donc vous pouvez l’utiliser. Le changement de nom officiel nous sera transmis par la régie foncière dans un délai de 3 à 6 mois.

Si vous n’avez pas reçu le compte pour votre nouvelle propriété, il est possible que la ville ou la municipalité ne nous ait pas encore transmis le certificat attestant ce changement. Vous devez alors communiquer avec un agent pour obtenir une copie du compte.

À noter que lorsque vous effectuerez le paiement du compte de votre nouvelle propriété, vous devrez vous assurer que le numéro de référence utilisé est conforme à celui inscrit sur ce compte. Le numéro de référence est rattaché à la propriété et non au propriétaire.

Si vous avez vendu votre propriété, nous vous remercions de faire suivre le compte au nouveau propriétaire. Si cette option ne vous convient pas, il serait apprécié que vous nous le retourniez le plus tôt possible, avec la mention « VENDU », en nous indiquant les noms des nouveaux propriétaires.

Vous pouvez compléter le formulaire ci-dessous pour nous aviser d’un changement de propriétaire.

Formulaire de changement de propriétaire

Vous pouvez acheminer ce formulaire :

Par courriel : taxescolaire@csscotesud.gouv.qc.ca

Par télécopieur : 418 248-0054

Par la poste :
Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud Service de la taxation
157, rue Saint-Louis
Montmagny (Québec) G5V 4N3

Les changements d’adresse ne sont pas faits automatiquement dans nos dossiers, et il est important de communiquer avec nous même si vous avez effectué votre changement d’adresse auprès de votre municipalité.

Pour nous aider à mieux vous servir, il s’avère donc très important de nous signaler, dès que possible, tout changement d’adresse. Ce simple avis de votre part nous permettra d’expédier, dès la facturation, le compte de taxes à la bonne adresse. Les frais d’intérêt souvent occasionnés par les délais de retour de poste, de recherche et de cueillette d’informations et de nouvel envoi postal pourraient ainsi être évités à la satisfaction de tous.

Afin d’effectuer un changement d’adresse, vous pouvez :

Accéder au Formulaire de changement d’adresse

Vous devez remplir ce formulaire, l’enregistrer et expédier le fichier à l’adresse de courriel suivante : taxescolaire@csscotesud.gouv.qc.ca