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Centre de services scolaire
de la Côte-du-Sud

Enseignement à la maison

Enseignement à la maison

Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école :

  • à compter du premier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire suivant celle où il atteint l’âge de 6 ans;
  • jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par le ministre de l’Éducation.

Au Québec, les parents peuvent toutefois choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant. La Loi sur l’instruction publique prévoit que l’enfant qui reçoit à la maison un enseignement approprié peut être dispensé de l’obligation de fréquenter une école.

Cet enseignement doit cependant respecter toute condition ou modalité déterminée par règlement du gouvernement, notamment celles relatives :

  • aux caractéristiques du projet d’apprentissage;
  • à l’évaluation annuelle de la progression de l’enfant;
  • au processus applicable en cas de difficulté liée au projet d’apprentissage ou à sa mise en œuvre.

Source : ministère de l’Éducation

Cadre de référence – enseignement à la maison

Avis annuel relatif à l’enseignement à la maison

Les parents qui choisissent l’enseignement à la maison pour leur enfant doivent transmettre annuellement un avis écrit au ministre au plus tard le 1er juillet de chaque année.

Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les dix jours de la date de cette cessation.

Une copie de l’avis doit être transmis à tous les ans par courriel au Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud à l’adresse suivante :
enseignement-maison@csscotesud.gouv.qc.ca

Le Ministère rend disponible un formulaire sur la plate-forme sécurisée pour l’enseignement à la maison. La création d’un compte est obligatoire.

Les parents doivent transmettre au ministre le projet d’apprentissage de l’enfant au plus tard le 30 septembre de chaque année.

Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, le projet d’apprentissage doit être transmis dans les 30 jours de la date de cette cessation.

La Direction de l’enseignement à la maison (DEM) du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a produit un document. Ce guide d’accompagnement conçu, d’abord et avant tout, pour informer et accompagner les parents qui souhaitent entreprendre l’enseignement à la maison ou qui le font déjà. Il s’adresse également aux centres de services scolaires et aux autres acteurs de la communauté éducative. Toute personne pourra y trouver des réponses aux questions que soulève ce mode d’éducation et y contribuer positivement.

Le guide d’accompagnement en enseignement à la maison renvoie aux pratiques pédagogiques, organisationnelles ou collaboratives qui contribuent à la réussite éducative des enfants en contexte familial. Ces bonnes pratiques ont trait, d’une part, à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet d’apprentissage et, d’autre part, au suivi et à l’évaluation de la progression des enfants ainsi qu’à la collaboration entre les différents acteurs. À cet égard, les rôles et responsabilités de ces derniers y sont définis et un calendrier des principales étapes à respecter est présenté.

En complément, des outils relatifs au respect des obligations des parents-éducateurs ont été développés. Il s’agit de canevas qui servent à décrire le projet d’apprentissage, à dresser l’état de situation et à faire les bilans associés à la progression de l’enfant.

Le Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud assure à l’enfant qui reçoit un enseignement à la maison, à la demande de ses parents et selon les modalités suivantes, un accès gratuit aux services suivants, sous réserve de leur disponibilité :

  • manuels scolaires et matériel didactique;
  • locaux et ressources;
  • services complémentaires de soutien.

De plus, le centre de services scolaire organise et tient gratuitement des activités préparatoires pour permettre à l’enfant qui reçoit un enseignement à la maison d’être candidat :

– à toute épreuve qu’il impose;

– à toute épreuve imposée par le ministre.

Consultez le cadre de référence qui énonce les modalités d’organisation du service.

Voici les formulaires à compléter pour obtenir du soutien du Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud (à transmettre par courriel) :

Chaque année, le Ministère publie un horaire officiel des sessions d’examen que les organismes scolaires doivent respecter intégralement. Les centres de services scolaires doivent prendre les mesures nécessaires pour que l’enfant qui reçoit un enseignement à la maison et qui peut être candidat à une épreuve imposée par le ministre en vertu de la Loi sur l’instruction publique puisse se présenter à une séance tenue à cette fin dans un de ses locaux.

Depuis l’année scolaire 2021-2022, l’enfant en enseignement à la maison doit, de manière obligatoire, se soumettre à toute épreuve imposée par le ministre, qu’il s’agisse d’épreuves obligatoires ou uniques.

Toutes les épreuves se tiennent au centre administratif du centre de services scolaire au 157, rue Saint-Louis à Montmagny. Les parents doivent assurer le transport de leur enfant pour qu’il puisse prendre part à une épreuve.

Les parents doivent écrire à l’adresse enseignement-maison@csscotesud.gouv.qc.ca pour confirmer la participation de leur enfant à une épreuve.

Calendrier des épreuves prévues au centre de services scolaire (à venir)

Horaire de la session d’examen et de la reprise d’épreuves

Documents d’information sur les épreuves

Examens et épreuves – Guide à l’intention des parents

Pour toute question ou information supplémentaire, veuillez communiquer avec les Services éducatifs à l’adresse :
enseignement-maison@csscotesud.gouv.qc.ca