Déclaration de confidentialité
Encadrement en vertu de la Loi 25
La confidentialité est importante pour nous!
La présente déclaration vise à informer le public sur la façon dont le Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud (CSSCS) recueille, utilise et conserve les renseignements personnels avec un moyen technologique.
Elle découle notamment de l’obligation prévue à l’article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la Loi) de publier sur son site Web une politique de confidentialité rédigée en termes simples et clairs.
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier directement ou indirectement.
Sites Web
Le CSSCS, par son site Web ou ceux de ses établissements (écoles primaires, secondaires, centre d’éducation des adultes et centres de formation professionnelle) peut recueillir des renseignements personnels.
Renseignements transmis automatiquement par des témoins de connexion (aussi appelés cookies)
Les témoins de connexion sont des fichiers textes enregistrés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. L’utilisation de témoins fonctionnels et de performance vise uniquement, à des fins statistiques, à améliorer votre expérience de navigation.
Certains témoins sont nécessaires et ne peuvent être désactivés. Ils recueillent les renseignements suivants, de façon automatique et sans intervention de votre part :
- Le nom de domaine du fournisseur Internet
- L’adresse IP (nombre ou numéro automatiquement assigné à votre ordinateur par le fournisseur d’accès Internet aux fins de navigation sur un site Web)
- Le type de navigateur (Google, Explorer, Edge, Firefox, etc.)
- Le système d’exploitation que vous utilisez (Windows, MAC OS, etc.)
- La date et l’heure à laquelle vous accédez au site
- Les pages consultées et la durée de ces consultations
- L’adresse du site d’origine si vous accédez au site à partir d’un autre site
- Le type et le modèle de votre appareil mobile, le cas échéant
- La résolution de votre écran
- L’emplacement géographique associé à votre adresse IP
Ce transfert d’informations découle des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur un site Web et, comme mentionné précédemment, est utilisé à des fins statistiques.
Aucun fichier témoin n’est stocké sur votre ordinateur ou appareil de façon permanente.
Seuls les membres du personnel concernés des services administratifs et des établissements du CSSCS auront accès à ces renseignements (par exemple, le personnel du Service des ressources informationnelles, le personnel des communications, la direction d’établissement concernée).
Sachez que vous pouvez modifier vos préférences dans le message apparaissant lors de votre première visite et désactiver certains types de témoins qui ne sont pas essentiels. Vous pouvez aussi refuser l’enregistrement de certains types de témoins avant de naviguer sur notre site, directement à partir de votre navigateur, mais cette action pourrait affecter la performance ou l’accessibilité de certaines fonctionnalités du site.
Renseignements transmis volontairement
Lorsque vous communiquez volontairement des renseignements personnels à l’aide d’un formulaire transmissible en ligne ou par le biais d’une application, seules les informations requises sont recueillies et utilisées. Seules les personnes à l’emploi du CSSCS, concernées par ce formulaire ou cette application, y auront accès.
Vous pouvez aussi communiquer avec le CSSCS par téléphone, par courriel ou en personne, mais vous devez savoir que la transmission de renseignements personnels par courriel n’est pas entièrement sécurisée. Le CSSCS ne vous recommande pas de transmettre des renseignements personnels sensibles par courriel, si cette transmission n’est pas sécurisée.
Mesures prises pour assurer la confidentialité
Le CSSCS s’engage à assurer la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés, et ce, conformément à ses obligations en matière de protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des activités du CSSCS et conformément aux dispositions législatives applicables.
À cette fin, le CSSCS met en place les mesures de sécurité suivantes permettant d’assurer la confidentialité des renseignements personnels qu’il recueille :
- Technologie SSL/TLS
- Gestion des accès
- Logiciels de surveillance du réseau
- Sauvegarde informatique
- Pare-feu
- Journalisation
Le CSSCS dispose aussi d’une procédure en cas d’incident de confidentialité dont le but est de limiter les conséquences d’un tel incident. Le CSSCS s’assure également de détruire les renseignements personnels de façon sécuritaire afin d’assurer la confidentialité des informations.
Tous les membres du personnel du CSSCS sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements personnels qui sont recueillis et auxquels ils ont accès dans l’exercice de leur fonction.
Droit d’accès et de rectification
Tout utilisateur peut demander d’accéder aux renseignements personnels qui le concernent et qui sont détenus par le CSSCS, et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi. Vous pouvez demander la rectification d’un renseignement personnel qui vous concerne lorsque celui-ci est inexact, incomplet ou équivoque ou lorsque la collecte, la communication ou la conservation de ces renseignements personnels ne sont pas autorisées selon vous.
Au CSSCS, cette demande doit être adressée par écrit à la personne responsable de l’accès à l’information, Mme Anne Guichard à l’adresse suivante : secretariat.general@csscotesud.gouv.qc.ca
Information et Plainte
La personne responsable de la protection des renseignements personnels au CSSCS est Mme Anne Guichard joignable au courriel suivant : secretariat.general@csscotesud.gouv.qc.ca.
Mme Guichard est notamment responsable de veiller au respect de cette politique.
Pour toute question relative à la présente politique ou pour formuler une plainte au sujet du non-respect de cette politique, veuillez écrire un courriel à l’adresse courriel suivante : secretariat.general@csscotesud.gouv.qc.ca